« Les avocats taxent leurs honoraires avec discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction». (article 446ter Code Judiciaire).
Les honoraires couvrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat. Les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heure consacrées par l’avocat au dossier.
Ils incluent toutes les prestations telles que la plaidoirie, l’étude et la gestion du dossier, l’échange de correspondances, la rédaction d’actes de procédure, la rédaction de conventions, de courriers, les consultations et avis juridiques écrits, les réunions de négociation, les entretiens, les recherches en doctrine et jurisprudence.
Les communications téléphoniques et par email sont comptabilisées, de même que les déplacements et le temps d’attente dans les salles d’audience.
Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont soumis à une TVA de 21%.
Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours.